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les Conditions Générales de Vente (CGV) – LA MAJESTIC HOME :
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les CGV régissent la vente de tous les produits (ci-après « les Produits ») disponibles sur le site.
En validant sa commande, le Client accepte sans réserve l’intégralité des CGV. Les CGV constituent le socle unique de la négociation commerciale.
ARTICLE 2 : OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les CGV sont opposables au Client dès la validation de la commande. Toute commande implique l’acceptation complète des CGV. Aucun document, prospectus, ou condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle de LA MAJESTIC HOME, prévaloir sur les présentes CGV.
ARTICLE 3 : MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
LA MAJESTIC HOME se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Chaque version des CGV comporte une date précise d’entrée en vigueur. La version applicable à la vente est celle en vigueur et en ligne au moment de la commande passée par le Client.
ARTICLE 4 : CAPACITÉ
Le Client déclare avoir la capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection des majeurs (tutelle, curatelle, etc.).
ARTICLE 5 : COMMANDE
5.1 PASSATION DE LA COMMANDE
Le Client passe sa commande en ligne sur le site conformément aux instructions fournies sur le site. La commande est considérée comme ferme dès validation du paiement. La vente est définitivement conclue à la réception de l’email de confirmation envoyé par LA MAJESTIC HOME.
5.2 INFORMATIONS PERSONNELLES
Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de la commande. En cas d’erreur de saisie, LA MAJESTIC HOME ne pourra être tenu responsable des retards ou erreurs de livraison. Pour des raisons de sécurité et de prévention des fraudes, LA MAJESTIC HOME se réserve le droit de demander des justificatifs supplémentaires au Client. L’absence de réponse ou la non-conformité des documents entraînera l’annulation de la commande sans droit à indemnité pour le Client.
5.3 MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement des Produits s’effectue lors de la commande par carte bancaire sécurisée (Visa, Carte Bleue, Mastercard, American Express) ou par virement bancaire. LA MAJESTIC HOME se réserve le droit de ne pas accepter les cartes bancaires étrangères et n’expédiera la commande qu’après confirmation du paiement.
5.4 CONFIRMATION
La confirmation de la commande est envoyée par email à l’adresse indiquée par le Client. Elle contient le récapitulatif de la commande et les détails relatifs à la livraison.
5.5 DATE DE LIVRAISON PRÉVISIONNELLE
Lors de la confirmation de la commande, LA MAJESTIC HOME indique au Client un délai de livraison approximatif. Ce délai est indicatif et peut varier en fonction des disponibilités des Produits et des conditions de transport. En cas de dépassement significatif du délai de livraison, LA MAJESTIC HOME s’engage à informer le Client.
5.6 ANNULATION DE COMMANDE
Le Client peut annuler sa commande dans un délai de 48 heures après sa validation, à condition que la marchandise n’ait pas encore quitté les entrepôts de LA MAJESTIC HOME. L’annulation doit être totale et formulée par email à contact@lamajestichome.com ou par téléphone au 06 46 30 34 61. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours.
5.7 SUIVI DE LA COMMANDE
Le Client reçoit un suivi par email dès confirmation de sa commande. Il peut également contacter LA MAJESTIC HOME pour toute question relative à l’état de sa commande.
ARTICLE 6 : PRIX ET PRODUITS
6.1 PERSONNALISATION DES PRODUITS
Les Produits peuvent être personnalisés selon les spécifications du Client. Toutefois, les articles personnalisés ne peuvent être ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut de fabrication.
6.2 INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Les descriptions des Produits sont disponibles sur le site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent apparaître. LA MAJESTIC HOME s’engage à corriger ces erreurs dès qu’elles sont portées à sa connaissance.
6.3 DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation d’une commande, LA MAJESTIC HOME en informera le Client dans les meilleurs délais et proposera un produit de remplacement ou un remboursement.
ARTICLE 7 : LIVRAISON
7.1 PRÉALABLEMENT À LA LIVRAISON DE LA COMMANDE
La livraison est effectuée à l’adresse fournie par le Client. Le Client doit être présent le jour de la livraison et vérifier l’état des colis à la réception. En cas d’absence ou d’erreur dans l’adresse, des frais de nouvelle livraison seront à la charge du Client.
7.3 FRAIS DE LIVRAISON
Les frais de livraison sont calculés en fonction du volume de la commande et de l’adresse de livraison, et sont indiqués avant la validation de la commande.
7.4 DÉLAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison varient selon le produit et sa disponibilité. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des périodes de l’année et des conditions de transport.
7.5 À LA LIVRAISON
Le Client doit vérifier l’état apparent des colis et des produits. En cas de non-conformité ou de produits endommagés, il doit émettre des réserves précises sur le bon de livraison ou les signaler à LA MAJESTIC HOME dans un délai de trois jours.
ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION
8.1 PROCÉDURE DE RETOUR DES PRODUITS
Le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des Produits pour les retourner à ses frais, en vue d’un échange ou d’un remboursement. Les articles personnalisés ou fabriqués sur mesure ne sont pas concernés par ce droit.
8.2 ÉCHANGE, REMBOURSEMENT DES PRODUITS
Le Client peut demander l’échange ou le remboursement des produits retournés. Les remboursements sont effectués dans un délai de 14 jours après réception des produits en bon état.
ARTICLE 10 : LITIGES ET RESPONSABILITÉS
En cas de litige, les parties tenteront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes.
ARTICLE 11 : MÉDIATION
En cas de désaccord persistant, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
ARTICLE 12 : UTILISATION DES COOKIES
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Le Client peut les désactiver dans les paramètres de son navigateur.
ARTICLE 13 : DIVISIBILITÉ DES CLAUSES
Si une clause des CGV est jugée invalide, les autres clauses resteront en vigueur.
Pour toute question ou clarification, veuillez contacter LA MAJESTIC HOME à l’adresse email : contact@lamajestichome.com ou par téléphone au 06 46 30 34 61.
